Procès-verbaux de la commission parlementaire
Type
archive, dossier d'archives, feuillet, feuillets libresDisponibilité
FribourgLangue(s)
allemand, françaisDescription matérielle
Dix-sept feuillets agrafés, dactylographiés.
Dimensions
- 21 cm x 29.7 cm
Catalogue
- AEF
Ressources électroniques
- Non renseigné
Mots-clés
interdiction et réglementation des dansesRésumé critique du corps du texte
Chaque feuillet correspond à une séance de la commission parlementaire. La majorité des débats ne concernent pas la danse.
M. le Commissaire du gouvernement Paul Genoud fait remarquer durant la sixième séance que lorsque plusieurs établissements organisent de la danse au sein de la même commune, il faudrait selon lui que cela soit le même jour afin d’éviter que l’on danse trois jours de suite. Il semble donc que le fait de pouvoir danser plusieurs jours de suite dans des établissements différents soit perçu comme un abus.
L’un des sujets de débats fréquents est la clause de besoin, qui consiste à subordonner l’octroi ou le renouvellement d’une patente d’établissement public (dont les dancings) à un besoin, qui est évalué en fonction de l’évolution du tourisme et du nombre d’habitants dans une commune, en tenant compte des établissements déjà existants. Les débats portent sur la pertinence de l’existence même d’une telle clause dans le projet de loi, sur la nécessité d’intégrer des chiffres dans le projet de loi ou dans le règlement, et sur les chiffres eux-mêmes. La clause figurera finalement dans le projet de loi, avec les nombres de lits d’hôtel et d’habitants par commune nécessaires à l’octroi d’une patente.
L’art. 56 al. 1 se lit comme suit : « les tenanciers et l’organisateur veillent à ce que la danse ne heurte pas les convenances ». La réglementation de la danse est ici mêlée à des considérations morales, à travers la notion de convenances. Il semble que l’on s’attende à ce que les danses puissent heurter la morale, au point de voir la nécessité de légiférer sur le sujet.
La notion de « danse de société » fait débat. Certains pensent qu’elle alourdit le texte inutilement et n’apporte rien puisqu’elle peut être assimilée tantôt à une danse privée et tantôt à une danse publique. Il semble que la notion soit restée dans le projet final.
Les danses publiques continuent d’être interdites les jours de fêtes religieuses, la danse et la religion ne semblent pas être perçues comme compatibles.