Catalogue
Période
Marclay, J. - Constantin, Benjamin - Métrailler, René - Jordan
appartenant par indivis à la Société de chant et à la Société de ski de Nax
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dont des licences des auberges et des hôtels concernant les salles de danses
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en vertu de l'art. 3 de la loi du 13 juillet 1833 […] sur les auberges
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Conseil exécutif du canton de Berne
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[Auteurs divers]
législation soleuroise sur divers sujets
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Famille Martin de Tulette: - Martin, Alfred-Henri, Martin-le-Fort, Pauline
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accusé d'avoir reçu la Cène malgré l'interdiction qui lui en avait été faite à deux reprises par le Consistoire, en punition de ses fautes, la première fois pour paillardise, la seconde pour avoir dansé
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[Divers auteurs, Direction de Police du Canton de Fribourg, préfecture de la Gruyère...]
octobre-novembre 1889
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constituée pour la révision des lois sur la police des auberges et sur la danse
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chargée de l'examen du projet de loi sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons
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chargée de l'examen du projet de loi no 126 modifiant la loi du 21 novembre 1972 sur les établissements publics, la danse et le commercee des boissons
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Publication
chargée de l'examen du projet de loi no 201 sur les établissements publics et la danse
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