Période

[Canton de Fribourg]
Arrêté d'exécution du 30 décembre 1919 de la loi sur les auberges du 20 mai 1919 ; Loi du 11 décembre 1882 sur la danse
Fribourg, 1920
Fiche Saisie Publication
[Divers auteurs, Direction de Police du Canton de Fribourg, préfecture de la Gruyère...]
octobre-novembre 1889
1889
Fiche Saisie Publication
Falquet
De la part de nos très-honorés seigneurs les Syndics et Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève
Genève, s.n., 1816
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[État de Fribourg]
chargée de l'examen du projet de loi sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons, tenue après la première lecture du Grand Conseil
1972
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chargée de l'examen du projet de loi no 126 modifiant la loi du 21 novembre 1972 sur les établissements publics, la danse et le commercee des boissons
1979
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