Période

[Canton de Fribourg]
Arrêté d'exécution du 30 décembre 1919 de la loi sur les auberges du 20 mai 1919 ; Loi du 11 décembre 1882 sur la danse
Fribourg, 1920
Fiche Saisie Publication
[Divers auteurs, Direction de Police du Canton de Fribourg, préfecture de la Gruyère...]
octobre-novembre 1889
1889
Fiche Saisie Publication
[État de Fribourg]
chargée de l'examen du projet de loi sur les établissements publics, la danse et le commerce des boissons, tenue après la première lecture du Grand Conseil
1972
Fiche Saisie Publication
Falquet
De la part de nos très-honorés seigneurs les Syndics et Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève
Genève, s.n., 1816
Fiche Saisie Publication
Genève, [canton de] - [Didier, signataire]
septembre 1797
Genève, 1797
Fiche Saisie Publication